• Assistance aux expertises
• Copropriété
• Baux d'habitation
• Droit pénal immobilier

• Rédaction de baux
• Renouvellement
• Congés
• Eviction
• Expulsion

• Création et suivi juridique
• Transmission familiale, pacte d'actionnariat, charte familiale
• Acquisitions, cessions, assistance aux négociations, audits d'acquisitions (sociétés, fonds de commerce, droit au bail)
• Mesures de restructuration (fusion, scission, apports...)
• Actionnariat des salariés

• Dépôt de bilan : assistance du chef d'entreprise
• Plan de continuation, offre de reprise
• Droits des créanciers

PROTECTION DE L'ENTREPRISE

Relations contractuelles et litiges

• Avec les clients et les fournisseurs :

             - Conditions générales de vente, ventes internet,
             - Produits défectueux, 
             - Recouvrements de créances,
             - Garanties données par l'entreprise ou ses dirigeants et baux commerciaux et 
               professionnels.

• Avec la force de vente :

             - Agents commerciaux, distributeurs, franchises...
             - Avec les associés et ex-associés,
             - Audit commercial et contrats commerciaux.

DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES

DROIT PENAL DES AFFAIRES

• Abus de biens sociaux
• Banqueroute
• Responsabilité pénale du chef d'entreprise
• Audit et expertise du risque pénal pesant sur l'entreprise et ses dirigeants
• Escroquerie, abus de confiance, faux, etc...
• Droit pénal financier :

            - Délit d'initié,
            - Délit de manipulation de cours,
            - Délit de divulgation de fausses informations sur le marché.

DROIT DE LA DISTRIBUTION

• Opérations de distribution par les salariés de droit commun
• Opérations de distribution par les salariés soumis à un régime spécial : VRP, ...
• Opérations de distribution réalisées par des mandataires :

            - Mandataire civil,
            - Mandataire associé au mandant,
            - Mandataire commerçant.

• Relations entre fournisseurs et distributeurs
• Relations entre distributeurs et consommateurs :

            - Accords de réseaux : contrat d'achat exclusif, contrat de distribution sélectif,
              contrat de concession exclusive,
            - Franchise commerciale et son développement,
            - Groupements d'achats ou de ventes.

DROIT DE LA CONCURRENCE

• Clauses de non concurrence
• Concurrence déloyale :

            - Confusion,
            - Désorganisation,
            - Dénigrement,
            - Parasitisme.

• Transparence tarifaire
• Coopération commerciale
• Facturation
• Pratiques restrictives en matière de ventes :

            - Revente à perte,
            - Prix imposés,
            - Refus de vente,
            - Abus de dépendance.

• Ententes et abus de positions dominantes

DROIT DE LA CONSOMMATION

• Clauses abusives
• Obligations d'information du consommateur :

            - Pratiques commerciales,
            - Contrats de consommation (Conformité et sécurité des produits),
            - Droit pénal de la consommation.

ARBITRAGE

• Arbitrages CCI
• Arbitrages privés

DROIT DU CAUTIONNEMENT ET AUTRES GARANTIES

• Contrat de cautionnement
• Garanties autonomes
• Lettres d'intention