-
La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics
Publié le :
15/01/2021
15
janvier
janv.
01
2021
Collectivités / Marchés publics / Exécution
Il n’est pas rare que la réalisation de travaux publics engendre des perturba...
-
Le Digital Market Act, un cadre européen pour la concurrence en ligne
Publié le :
14/01/2021
14
janvier
janv.
01
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux proposition...
-
Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
Publié le :
14/01/2021
14
janvier
janv.
01
2021
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectif...
-
Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"
Publié le :
13/01/2021
13
janvier
janv.
01
2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de...
-
Responsabilité du créancier en cas de retrait ou de rupture d’un crédit
Publié le :
12/01/2021
12
janvier
janv.
01
2021
Entreprises / Finances / Banque et finance
Pour la Cour de cassation (arrêts de la Chambre commerciale du 23 septembre 2...
-
Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?
Publié le :
11/01/2021
11
janvier
janv.
01
2021
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister et...
-
Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune
Publié le :
11/01/2021
11
janvier
janv.
01
2021
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie psyc...
-
Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
Publié le :
11/01/2021
11
janvier
janv.
01
2021
Droit social / Droit du travail - Salariés
La chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’exami...
-
Constatation judiciaire de l’achèvement en VEFA
Publié le :
08/01/2021
08
janvier
janv.
01
2021
Droit immobilier / Droit de la construction
La cour d’appel n’est pas tenue de vérifier si le constat d’achèvement de l’i...
-
L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni: protection des intérêts européens, garantie d'une concurrence loyale et poursuite de la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel
Publié le :
08/01/2021
08
janvier
janv.
01
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Après d'intenses négociations, la Commission européenne est parvenue aujourd'...
-
Application aux baux en cours de la loi Pinel et imprescriptibilité du réputé non écrit
Publié le :
07/01/2021
07
janvier
janv.
01
2021
Droit immobilier / Baux commerciaux
La loi Pinel, en ce qu’elle a modifié l’article L. 145-15 du code de commerce...
-
Pesticides : le Conseil d'Etat met fin au bras de fer entre l'Etat et les communes
Publié le :
07/01/2021
07
janvier
janv.
01
2021
Collectivités / Environnement / Environnement
Les pesticides et les conditions de leur épandage ouvrent désormais un terrai...
-
Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois
Publié le :
07/01/2021
07
janvier
janv.
01
2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Conformément aux prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité socia...
-
Le Smic horaire est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021
Publié le :
06/01/2021
06
janvier
janv.
01
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au...
-
Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de paie ?
Publié le :
05/01/2021
05
janvier
janv.
01
2021
Droit social / Droit du travail - Salariés
La fiche de paie est une pièce principale de la relation employeur/salarié. P...