Crise sanitaire et perte de rémunération : une monétisation des jours de congés est possible
Publié le :
30/06/2020
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Source : www.editions-tissot.frAfin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en activité partielle, la loi portant diverses mesures liées à la crise sanitaire permet de monétiser des jours de congés payés, ainsi que des jours de repos conventionnels... Lire la suite
Historique
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Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet
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L'attestation de conformité des travaux est-elle nécessaire pour vendre un immeuble ?
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Commission européenne : une enquête sur les pratiques d'Apple
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Activité non autorisée pendant l’arrêt maladie et restitution des indemnités
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
L’exercice par un assuré en arrêt maladie d’une activité non autorisée autori...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Nullité du CCMI sous condition suspensive d’acquisition du terrain par donation
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La Justice estime qu’un locataire perd les droits qu’il avait avec son baille...Source : immobilier.lefigaro.fr -
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Covid-19 : force majeure et annulations de vols
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