Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?
Publié le :
02/05/2025
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Source : www.batiweb.comLa carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégée en carte BTP, est un document administratif incontournable dans le secteur du bâtiment en France. Introduite pour lutter contre le travail dissimulé et renforcer la transparence dans le secteur, elle est aujourd’hui une obligation légale pour tous les employés intervenant sur les chantiers... Lire la suite
Historique
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Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit immobilier / Droit de la construction
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Détermination de la créance et injonction de payer : le contrat et rien que le contrat !
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Vous louez un logement en LMNP ? Voici ce qu'il faut retenir
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Pas de préjudice commercial lorsque le concurrent n’a subi ni perte ni gain manqué
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Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
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Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanism...Source : www.weblex.fr -
Contrats de location avec option d’achat : focus sur les clauses abusives et l’information du consommateur
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Assurance construction : pas de retour en arrière après acceptation de garantie
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Rupture brutale des relations commerciales établies : précisions sur l’appréciation du préavis de rupture
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Quelles utilisations du logement sont autorisées dans un bail de location ?
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L'indice des loyers commerciaux (ILC) : un repère pour l'évolution des loyers
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Contrefaçon et concurrence déloyale : la Cour de cassation confirme la protection des marques renommées !
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Passoires thermiques : le Sénat assouplit les interdictions de mises en location
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Le Sénat a voté un assouplissement de l’interdiction de location des passoire...Source : www.batiweb.com