L’absence de système objectif de mesure du temps de travail du salarié ne prive pas l’employeur du débat contradictoire
Publié le :
21/02/2024
21
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2024
Source : www.lemag-juridique.comDans le cadre de l’exercice des fonctions, l’article L.3171-1 du Code du travail dispose que l’employeur doit afficher « les heures auxquelles commence et finit le travail et les heures et la durée des repos »... Lire la suite
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Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit de la consommation / Crédit à la consommation
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Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction
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Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit immobilier / Baux d'habitation
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Enfant malade : renouvellement du congé de présence parentale
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
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La visite médicale de reprise inapplicable à la suite d’un accident de travail dans le cadre d’un contrat de mission d’un jour
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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DPE bail commercial : quelles obligations pour votre local ?
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Non-respect du temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Calcul et notification des effectifs
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Précisions sur la contestation du refus des propositions d’engagements par l’Autorité de la concurrence
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
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Transfert d’une entité économique autonome et maintien des contrats de travail
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Selon l'article L. 1224-1 du Code du travail, interprété à la lumière de la d...Source : www.lemag-juridique.com -
Confirmation tacite de l’acte nul : le respect du formalisme informatif ne suffit plus
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
Procédant à un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation abandonne la...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
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