Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
Publié le :
10/03/2025
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La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, après de nombreux rebondissements, prévoit une réforme des cotisations salariales des apprentis à compter du 1er mars 2025... Lire la suite
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Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
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Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !
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Annulation d’une exposition : l’absence de remboursement par le prestataire suffit-elle à créer un déséquilibre significatif ?
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Le droit d'affichage du CSE
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Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
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Droit d’option : l’indemnité d’occupation prend effet dès l’expiration du bail initialement renouvelé
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Licenciement économique et priorité de réembauche : quel impact en cas d’oubli ?
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Consommation -Obligation d’affichage de l’origine des viandes dans les restaurants
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit de la consommation / Pratiques commerciales
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Responsabilité des constructeurs : une immixtion fautive doit être caractérisée
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit immobilier / Droit de la construction
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Comprendre les indemnités de départ à la retraite en 2025
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Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
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Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA
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La garantie légale de conformité s’applique également aux ventes d’animaux domestiques de compagnie !
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