Parasitisme économique : dernières précisions jurisprudentielles !
Publié le :
27/06/2025
27
juin
juin
06
2025
Source : www.lemag-juridique.comLe parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis. Cette pratique engage la responsabilité civile délictuelle de son auteur, en application de l’article 1240 du Code civil... Lire la suite
Historique
-
Parasitisme économique : dernières précisions jurisprudentielles !
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
Le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le si...Source : www.lemag-juridique.com
-
Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail
Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force...Source : www.lemag-juridique.com -
Faute grave et rupture anticipée du CDD : pas de procédure de licenciement à respecter
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation rappelle la distinction e...Source : www.lemag-juridique.com -
Canicule : qui peut recourir au chômage intempéries ?
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
Les fortes chaleurs peuvent pousser votre employeur à vouloir stopper l’activ...Source : www.qiiro.eu -
Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
La Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduc...Source : www.ccomptes.fr -
Jours de fractionnement : la renonciation n’est pas automatique si c’est le salarié qui décide du fractionnement
Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La renonciation d’un salarié aux jours supplémentaires de congés en cas de fr...Source : www.qiiro.eu -
Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’...Source : www.weblex.fr -
Surendettement : passé le délai, plus de contestation possible des créances non visées
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Par un arrêt du 12 juin 2025, la Cour de cassation réaffirme le caractère imp...Source : www.lemag-juridique.com -
Publicité télévisée et grande distribution : la Cour de cassation encadre les promotions temporaires !
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit commercial
Dans un secteur marqué par une concurrence particulièrement vive, la grande d...Source : www.lemag-juridique.com -
Enrichissement injustifié : une action strictement subsidiaire !
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la construction
L’action fondée sur l’enrichissement injustifié, de nature subsidiaire, ne pe...Source : www.lemag-juridique.com -
Faute inexcusable et rechute : la prescription ne repart pas à zéro
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, l’action e...Source : www.lemag-juridique.com -
Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le décret du 27 mai 2025 renforce significativement les obligations des emplo...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement et report de l’entretien préalable : l’information suffit, pas besoin d’un nouveau délai
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En matière de licenciement, l’article L 1232-2 du Code du travail impose à l’...Source : www.lemag-juridique.com -
Congés payés et arrêt de travail : la réforme de 2024 échappe (encore) au contrôle du Conseil constitutionnel
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt rendu le 28 mai 2025, la Cour de cassation a déclaré irrecevabl...Source : www.lemag-juridique.com -
L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit immobilier
Le gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat ind...Source : www.weka.fr