Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet

Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet

Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020
Source : www.lagazettedescommunes.com
Un maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bâtiment comprenant quatre logements . Des requérants demandent l’annulation de cet arrêté... Lire la suite

Historique

<< < ... 117 118 119 120 121 122 123 ... > >>