L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni: protection des intérêts européens, garantie d'une concurrence loyale et poursuite de la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel
Publié le :
08/01/2021
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Source : ec.europa.euAprès d'intenses négociations, la Commission européenne est parvenue aujourd'hui à un accord avec le Royaume-Uni sur les modalités de la future coopération entre ce pays et l'Union européenne... Lire la suite
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Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
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Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune
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Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
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Constatation judiciaire de l’achèvement en VEFA
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Pesticides : le Conseil d'Etat met fin au bras de fer entre l'Etat et les communes
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Collectivités / Environnement / EnvironnementLes pesticides et les conditions de leur épandage ouvrent désormais un terrai...Source : www.eurojuris.fr
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Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de paie ?
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Responsabilité décennale : Quelle qualification pour la conception et la pose d'une climatisation ?
Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass. 3ème ch. civ. 12 novembre 2020, n° 19-18.213 Une société a acquis...Source : www.eurojuris.fr