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Le Digital Market Act, un cadre européen pour la concurrence en ligne
Publié le :
14/01/2021
14
janvier
janv.
01
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux proposition...
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Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"
Publié le :
13/01/2021
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janvier
janv.
01
2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Les salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de...
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Preuve du harcèlement moral : précision sur la méthode d’appréciation des juges
Publié le :
11/01/2021
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janvier
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01
2021
Droit social / Droit du travail - Salariés
La chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’exami...
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Constatation judiciaire de l’achèvement en VEFA
Publié le :
08/01/2021
08
janvier
janv.
01
2021
Droit immobilier / Droit de la construction
La cour d’appel n’est pas tenue de vérifier si le constat d’achèvement de l’i...
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L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni: protection des intérêts européens, garantie d'une concurrence loyale et poursuite de la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel
Publié le :
08/01/2021
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janvier
janv.
01
2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Après d'intenses négociations, la Commission européenne est parvenue aujourd'...
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Application aux baux en cours de la loi Pinel et imprescriptibilité du réputé non écrit
Publié le :
07/01/2021
07
janvier
janv.
01
2021
Droit immobilier / Baux commerciaux
La loi Pinel, en ce qu’elle a modifié l’article L. 145-15 du code de commerce...
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Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois
Publié le :
07/01/2021
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janvier
janv.
01
2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Conformément aux prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité socia...
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Le Smic horaire est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021
Publié le :
06/01/2021
06
janvier
janv.
01
2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au...
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Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de paie ?
Publié le :
05/01/2021
05
janvier
janv.
01
2021
Droit social / Droit du travail - Salariés
La fiche de paie est une pièce principale de la relation employeur/salarié. P...
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Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux
Publié le :
31/12/2020
31
décembre
déc.
12
2020
Droit immobilier / Droit de la construction
Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est...
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Retraite : 220 heures de chômage partiel permettent de valider un trimestre
Publié le :
31/12/2020
31
décembre
déc.
12
2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Pour ne pas pénaliser les salariés placés en chômage partiel en raison de l’é...
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Réponses aux appels d’offres par des filiales d’un même groupe : l’Autorité modifie sa pratique décisionnelle à la suite d’une décision de la CJUE
Publié le :
31/12/2020
31
décembre
déc.
12
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence rend aujourd’hui une décision qui marque une évo...
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Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
Publié le :
31/12/2020
31
décembre
déc.
12
2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et...
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Clauses réputées non écrites : la Cour de cassation précise le régime des clauses contraires à l’article L. 145-15 du Code de commerce
Publié le :
30/12/2020
30
décembre
déc.
12
2020
Droit immobilier / Baux commerciaux
Par un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour de cassation précise le régime des...
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Coronavirus en entreprise : Un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner ?
Publié le :
29/12/2020
29
décembre
déc.
12
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
« Je ne crois pas à la vaccination obligatoire pour ce vaccin […]. » Il y a q...
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux proposition...Source : www.dalloz-actualite.fr
Les salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de...Source : www.ladepeche.fr
La chambre sociale précise une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’exami...Source : www.dalloz-actualite.fr
La cour d’appel n’est pas tenue de vérifier si le constat d’achèvement de l’i...Source : www.dalloz-actualite.fr
Après d'intenses négociations, la Commission européenne est parvenue aujourd'...Source : ec.europa.eu
La loi Pinel, en ce qu’elle a modifié l’article L. 145-15 du code de commerce...Source : www.dalloz-actualite.fr
Conformément aux prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité socia...Source : leparticulier.lefigaro.fr
Le taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au...Source : www.efl.fr
La fiche de paie est une pièce principale de la relation employeur/salarié. P...Source : www.indicerh.net
Obliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est...Source : www.lavieimmo.com
Pour ne pas pénaliser les salariés placés en chômage partiel en raison de l’é...Source : leparticulier.lefigaro.fr
L’Autorité de la concurrence rend aujourd’hui une décision qui marque une évo...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
La tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et...Source : www.editions-tissot.fr
Par un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour de cassation précise le régime des...Source : droit-des-affaires.efe.fr
« Je ne crois pas à la vaccination obligatoire pour ce vaccin […]. » Il y a q...Source : www.20minutes.fr