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L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
Publié le :
15/04/2021
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Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il r...
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Enquête de la DGCCRF : 6 mois de prison ferme pour des solutions hydro-alcooliques non conformes et dangereuses
Publié le :
15/04/2021
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2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Depuis le premier semestre 2020, la DGCCRF poursuit son action pour s’assurer...
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Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux
Publié le :
14/04/2021
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2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Le "tour d'échelle", à savoir la possibilité de passer par le terrain du vois...
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Licenciement d’un salarié en absence maladie : un recrutement impératif mais sous quel délai ?
Publié le :
14/04/2021
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
Vous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son a...
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Fermeture des établissements scolaires, comment obtenir un arrêt de travail pour garde d’enfant ?
Publié le :
12/04/2021
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Droit social / Droit du travail - Salariés
Afin de limiter la circulation de la Covid-19, les pouvoirs publics ont décid...
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Quitter la Sécurité sociale : législation et risques
Publié le :
08/04/2021
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avril
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2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
La Sécurité sociale est un droit pour tous les Français. Certains prétendent...
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Une grève de la SNCF jugée prévisible et surmontable pour un commissionnaire de transport
Publié le :
08/04/2021
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2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
Un commissionnaire de transport qui, en raison des grèves de 2016 à la SNCF,...
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Bâtiment : des perspectives 2021 en demi-teinte
Publié le :
08/04/2021
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2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Le bâtiment ne pouvait échapper à la crise qui frappe l’économie mondiale et...
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Licenciement et circonstances vexatoires : votre salarié peut-il demander des dommages et intérêts même si la faute est justifiée ?
Publié le :
07/04/2021
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2021
Droit social / Droit du travail - Employeurs
En présence d’une faute de votre salarié, vous pouvez prendre la décision de...
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Protocole sanitaire au travail : les évolutions pour le déjeuner et le télétravail
Publié le :
06/04/2021
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2021
Droit social / Droit du travail - Salariés
Pour répondre à la recrudescence de la circulation du virus, le protocole nat...
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Entente illégale : un cartel du sandwich sanctionné
Publié le :
02/04/2021
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2021
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Daunat, Roland Monterrat et La Toque Angevine, les trois principaux fabricant...
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La coordination internationale en matière de retraites
Publié le :
31/03/2021
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2021
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Afin que la continuité des droits des personnes ayant travaillé dans plusieur...
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Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante
Publié le :
31/03/2021
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2021
Droit immobilier / Baux commerciaux
Par un arrêt du 4 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, pou...
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Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
Publié le :
31/03/2021
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2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Selon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient...
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Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
Publié le :
31/03/2021
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Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contr...