Amiante : le risque travaux est sous-évalué, Bien-être au travail - Les Echos Business
                            Publié le : 
                            06/10/2016
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                        Le tribunal correctionnel de Strasbourg vient de relaxer les responsables présumés d’une pollution à l’amiante survenue dans les locaux du Parlement européen. Inattendue par sa mansuétude, cette décision rappelle que le devoir de protection des personnels n’est pas toujours exercé. A la surprise générale, le tribunal correctionnel de Strasbourg a relaxé il y a quelques jours l’ensemble des responsables présumés d’une pollution à l’amiante avérée, survenue en 2013 lors d’un chantier dans les locaux du Parlement européen. Le tribunal a reconnu que des erreurs ont été commises, « mais que cela ne suffisait pas pour entrer en voie de condamnation »... Lire la suite
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                        Le régime juridique de la sous-location commerciale, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
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                        Immobilier -Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l'acquéreur d'un logement ? | service-public.fr
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                        Le droit des contrats est réformé: trois pièges à éviter - L'Express L'Entreprise
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