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                            Publié le : 
                            09/01/2019
                            09
                            janvier
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                            2019
                        
                        
                        
                                                Source : start.lesechos.frSavez-vous quel est le point commun entre Google, Aéroports de Paris, Orange et Accenture ? Ils ont tous abandonné l’entretien annuel d’évaluation pour privilégier des méthodes plus alternatives... Lire la suite
Historique
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                        Bientôt la fin de l’entretien annuel d’évaluation ? 
                                                Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit du travail - EmployeursSavez-vous quel est le point commun entre Google, Aéroports de Paris, Orange...Source : start.lesechos.fr
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                        Logements meublés - Bail mobilité : de quoi s'agit-il ?
                                                Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Baux d'habitationVous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l'entr...Source : www.service-public.fr
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                        Livreur sans voiture : pas de salaire à verser et licenciement possible
                                                Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit du travail - SalariésÀ partir du moment où son contrat de travail lui impose d’utiliser son véhicu...Source : interetsprives.grouperf.com
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                        L'Autorité de la concurrence sanctionne six fabricants d'électroménager, parmi les plus importants du secteur,  à hauteur de189 M€ pour s'être, notamment, concertés sur des hausses de prix.
                                                Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceÀ la suite d'indices transmis par la Direction générale de la concurrence, de...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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                        Fin de la solidarité avec le conjoint violent pour le paiement des loyers 
                                                Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Baux d'habitationPour éviter au locataire quittant son domicile en raison des agressions commi...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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                        Quand la modification des horaires touche un élément de rémunération
                                                Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit du travail - EmployeursUne clause de variabilité des horaires ne permet pas à l’employeur de décider...Source : www.dalloz-actualite.fr
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                        Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
                                                Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLa Coordination des associations de protection des victimes de l'amiante dema...Source : www.lemoniteur.fr
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                        Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées 
                                                Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit du travail - SalariésUn salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies s...Source : www.efl.fr
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                        Livraison : quels sont vos droits ?
                                                Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018Droit de la consommationVous avez acheté un produit en magasin ou sur Internet qui doit être livré à...Source : www.economie.gouv.fr
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                        Un salarié a droit à la participation, même si son salaire est exclu de son calcul 
                                                Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation rappelle que les salariés d’une entreprise remplissant l...Source : www.efl.fr
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                        L'inscription au RCS pas toujours nécessaire pour revendiquer le statut des baux commerciaux
                                                Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit commercial / Baux commerciauxLe titulaire d’un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux laissé en p...Source : www.efl.fr
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                        Le constructeur ne répond pas des dommages relatifs aux travaux qu’il n’a pas exécutés
                                                Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLe maître de l’ouvrage ne saurait, sous couvert de l’irrégularité du contrat,...Source : www.efl.fr
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                        Réintégration à la suite de l’annulation du licenciement : de la primauté du statut protecteur
                                                Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit du travail - SalariésLe salarié protégé dont le licenciement est nul en raison de l'annulation de...Source : web.lexisnexis.fr

 
                                         
                                         
                                         
                                        












