Directive « green claims »
Publié le :
18/08/2025
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08
2025
Source : www.ansa.frDans le cadre du « Green Deal européen », la Commission européenne et le Parlement européen ont conjointement annoncé un projet de directive sur les allégations écologiques (« green claims ») en début 2023 permettant de lutter contre l’écoblanchiment et d’aider les consommateurs à prendre des décisions en connaissance de « cause écologique » d’un produit ou d’un service... Lire la suite
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Méthode relative au document présentant la part de surplus de chiffre d’affaires des distributeurs généré par le relèvement du seuil de revente à perte qui s’est traduite par une revalorisation des prix d’achat des produits alimentaires et agricoles
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025Droit commercial / Droit de la distribution
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Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Deux décrets du 15 juillet 2025 abaissent l'ouverture du droit à la retraite...Source : www.actu-juridique.fr -
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