Abus de position dominante par Google dans le domaine de la publicité en ligne : 2,95 milliards d'euros d'amende - Actu-Juridique
Publié le :
26/09/2025
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septembre
sept.
09
2025
Source : www.actu-juridique.frLe 5 septembre 2025, la Commission européenne a infligé à Google une amende de 2,95 milliards d’euros, pour infraction aux règles européennes en matière de pratiques anticoncurrentielles... Lire la suite
Historique
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Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !
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L’employeur doit déclarer aux caisses les facteurs de risques professionnels,...Source : www.lemag-juridique.com -
Prescription biennale et assurance : le référé interrompt bien le délai !
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Liberté d’entreprendre et santé animale : le parage reste un acte réservé
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Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Salariés
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Crédit à la consommation : la clause de déchéance du terme n’est plus illicite, mais peut être abusive
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Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
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Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
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Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
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Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’UR...Source : www.actu-juridique.fr