Le rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes : quels enseignements ?

Historique

• Prélèvement à la source : ce qui change pour les avocats
  Publié le : 13/02/2019
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Le...
  Lire la suite
• L'impossibilité pour un salarié de parvenir à fidéliser la clientèle, n'est pas une cause réelle et sérieuse pour justifier un licenciement
  Publié le : 12/02/2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Licenciée pour insuffisance professionnelle, Emilie, commerciale, attaque son...
  Lire la suite
• Menace d'action en justice contre l'employeur : est-ce un motif de licenciement?
  Publié le : 12/02/2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Vous avez le pouvoir de licencier mais attention le licenciement doit être pr...
  Lire la suite
• Loi Elan : élargissement des prérogatives en matière d'encadrement des loyers
  Publié le : 12/02/2019
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  Vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez mettre en location. S...
  Lire la suite
• Heures supplémentaires exonérées à compter du 1er janvier 2019
  Publié le : 08/02/2019
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Le décret relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplé...
  Lire la suite
• Réforme de la procédure de divorce à venir : quelles nouveautés ?
  Publié le : 08/02/2019
  Particuliers / Famille / Divorces
  Après la contractualisation du divorce par consentement mutuel, les parlement...
  Lire la suite
• Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
  Publié le : 08/02/2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
  La clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exer...
  Lire la suite
• Le rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes : quels enseignements ?
  Publié le : 07/02/2019
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  La publication du rapport annuel par la Cour des Comptes et les chambres régi...
  Lire la suite
• Responsabilité du syndic de copropriété en cas d’inaction face à des travaux urgents
  Publié le : 07/02/2019
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  L’arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la troisième chambre civile de la Cour...
  Lire la suite
• Prime exceptionnelle de fin d'année : Pour qui ? Selon quelles modalités ?
  Publié le : 06/02/2019
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Face aux revendications des gilets jaunes courant décembre 2018, le Président...
  Lire la suite
• Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008
  Publié le : 05/02/2019
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme...
  Lire la suite
• Notification du décompte général et responsabilité contractuelle
  Publié le : 05/02/2019
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Par un arrêt en date du 19 novembre 2018 (n°408203), le Conseil d’Etat a rapp...
  Lire la suite
• Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
  Publié le : 05/02/2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Face à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location to...
  Lire la suite
• Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019
  Publié le : 05/02/2019
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est sup...
  Lire la suite
• L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
  Publié le : 01/02/2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Free a été condamné à communiquer sur la présence de plusieurs clauses jugées...
  Lire la suite