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Le rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes : quels enseignements ?
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 07/02/2019
Source : www.eurojuris.frLa publication du rapport annuel par la Cour des Comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes est toujours un petit événement pour les collectivités locales. Celui de l'année 2019 ne fait pas exception et l'on trouve une multitude d'informations dont notamment celles qui relèvent de la gestion des opérations funéraires. À... Lire la suite
Historique
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Prélèvement à la source : ce qui change pour les avocats
Publié le : 13/02/2019Entreprises / Finances / FiscalitéDepuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Le...
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L'impossibilité pour un salarié de parvenir à fidéliser la clientèle, n'est pas une cause réelle et sérieuse pour justifier un licenciement
Publié le : 12/02/2019Droit social / Droit du travail - SalariésLicenciée pour insuffisance professionnelle, Emilie, commerciale, attaque son...
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Menace d'action en justice contre l'employeur : est-ce un motif de licenciement?
Publié le : 12/02/2019Droit social / Droit du travail - EmployeursVous avez le pouvoir de licencier mais attention le licenciement doit être pr...
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Loi Elan : élargissement des prérogatives en matière d'encadrement des loyers
Publié le : 12/02/2019Droit immobilier / Baux commerciauxVous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez mettre en location. S...
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Heures supplémentaires exonérées à compter du 1er janvier 2019
Publié le : 08/02/2019Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe décret relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplé...
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Réforme de la procédure de divorce à venir : quelles nouveautés ?
Publié le : 08/02/2019Particuliers / Famille / DivorcesAprès la contractualisation du divorce par consentement mutuel, les parlement...
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Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
Publié le : 08/02/2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distributionLa clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exer...
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Le rapport annuel 2019 de la Cour des Comptes : quels enseignements ?
Publié le : 07/02/2019Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa publication du rapport annuel par la Cour des Comptes et les chambres régi...
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Responsabilité du syndic de copropriété en cas d’inaction face à des travaux urgents
Publié le : 07/02/2019Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL’arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la troisième chambre civile de la Cour...
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Prime exceptionnelle de fin d'année : Pour qui ? Selon quelles modalités ?
Publié le : 06/02/2019Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesFace aux revendications des gilets jaunes courant décembre 2018, le Président...
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Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008
Publié le : 05/02/2019Droit social / Droit du travail - SalariésLa loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme...
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Notification du décompte général et responsabilité contractuelle
Publié le : 05/02/2019Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxPar un arrêt en date du 19 novembre 2018 (n°408203), le Conseil d’Etat a rapp...
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Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
Publié le : 05/02/2019Droit immobilier / Baux d'habitationFace à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location to...
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Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019
Publié le : 05/02/2019Droit social / Droit du travail - EmployeursAfin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est sup...
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L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
Publié le : 01/02/2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationFree a été condamné à communiquer sur la présence de plusieurs clauses jugées...