Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Publié le :
06/11/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLa faute inexcusable de l’employeur caractérise le manquement à son obligation de sécurité lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver... Lire la suite
Historique
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Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Salariés
La faute inexcusable de l’employeur caractérise le manquement à son obligatio...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs
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Agir seul en copropriété : informer le syndic, oui… mais sans conséquence sur la recevabilité
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025Droit immobilier
Par principe, lorsqu’un copropriétaire agit seul en justice pour défendre la...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience
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Afin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du trava...Source : www.weblex.fr -
Voitures électriques : attention aux contrats d’installation de bornes électriques
Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025Droit de la consommation
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Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation s’est prononcée sur la question du taux net collectif ap...Source : www.lemag-juridique.com -
Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Le dénigrement est caractérisé par le seul fait d’informer un tiers d’une possible contrefaçon
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
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Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?
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Dans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur...Source : www.service-public.gouv.fr -
Le déplafonnement du loyer s’applique en cas de tacite prolongation d’un bail de 9 ans !
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En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
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Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obl...Source : www.efl.fr -
Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
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Prescription biennale et assurance : le référé interrompt bien le délai !
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Liberté d’entreprendre et santé animale : le parage reste un acte réservé
Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit commercial
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt remarquable concernant la pro...Source : www.lemag-juridique.com