
Passage à temps partiel et répartition du temps de travail | Net-iris 2017
Publié le :
13/02/2017
13
février
févr.
02
2017
Source : www.net-iris.frComment organiser le passage d'une salariée d'officine sortant de congé maternité à temps partiel à 80% ? Dans un premier temps, il faut savoir que le Code du travail et l'article 17 de la Convention collective des pharmacies d'officine (Brochure 3052) conditionnent le passage à temps partiel du parent qui souhaite bénéficier du temps partiel à une ancienneté d'une durée minimale d'un an. Dans le cas où il s'agit de la mère, la demande d'aménagement de son temps de travail pour un passage à 80% doit se faire par écrit à l'expiration de son congé maternité. Lorsque le passage à temps partiel... Lire la suite
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Le délit d'entrave à l'IVG sur internet définitivement adopté
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Divorce sans juge: quel coût?
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Bail commercial : exploitation d’une résidence de tourisme et application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
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TASCOM – Le Tribunal administratif de Nice part en résistance
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Le compte personnel d'activité dans la fonction publique
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Conditions de recevabilité d'une seconde déclaration d'appel ...
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Passage à temps partiel et répartition du temps de travail | Net-iris 2017
Publié le : 13/02/2017 13 février févr. 02 2017Droit social / Droit du travail - SalariésComment organiser le passage d'une salariée d'officine sortant de congé mater...Source : www.net-iris.fr
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Faute médicale et charge de la preuve
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Publié le : 09/02/2017 09 février févr. 02 2017Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrenceLa Commission européenne a pris des mesures visant à assouplir certaines règl...Source : lemondedudroit.fr
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Publié le : 07/02/2017 07 février févr. 02 2017Droit immobilier / Baux d'habitationSauf exception, il faut déclarer au fisc les revenus tirés de la location de...Source : snip.ly
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