Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation
Publié le :
30/04/2025
30
avril
avr.
04
2025
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Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
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Le cessibilité des droits issus du CPF n'est pas autorisée, y compris au sein de la cellule familiale
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Clause de destination : la Cour de cassation confirme l’exclusion des activités non prévues
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L’article 1405 du Code de procédure civile prévoit les conditions de mise en...Source : www.lemag-juridique.com -
Le règlement européen sur les services numériques (DSA) vise une responsabilisation des plateformes
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Absence maladie : comment la présenter sur le bulletin de paie en 2025 ?
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Harcèlement moral : la Cour rappelle les limites du pouvoir du juge
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