Accident du travail, ou pas ? - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Pratiques anticoncurrentielles et compétence : nouvelles précisions - Contrat et obligations | Dalloz Actualité
  Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Cour de cassation précise sa jurisprudence issue de trois arrêts du 29 mar...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L'introduction d'un barème conventionnel peut occasionner des inégalités de traitement selon la date d'embauche
  Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Par trois arrêts rendus le 7 décembre 2017, la chambre sociale de la Cour de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Exclusion stricte pour les SCI du bénéfice de la prescription biennale de l'article L. 137-2 devenu L. 218-2 du code de la consommation
  Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  Par deux arrêts des 4 et 18 octobre 2017, la 1ère chambre civile de la Cour d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le pouvoir d'office du Juge n'exclut pas le respect du principe du contradictoire
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  L'arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation le 19 octobr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le télétravail, un système gagnant-gagnant pour salariés et employeurs ?
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Une enquête révèle que les salariés et les employeurs présentent de plus en p...
  Source : www.latribune.fr
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• Bail commercial : validité du commandement de payer délivré pendant la période d’observation
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La Cour de Cassation a eu à se prononcer en matière de bail commercial sur d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accident du travail, ou pas ? - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’accident du travail a des conséquences dans différents domaines relatifs à...
  Source : www.efl.fr
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• La division d'un lot de copropriété ne donne pas naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  La division d’un lot de copropriété ne peut avoir pour effet, en elle-même, d...
  Source : www.efl.fr
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• Le Conseil d’Etat annule l’interdiction de la reproduction des dauphins en captivité
  Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Dans une décision du 29 janvier 2018, le Conseil d’État annule un arrêté mini...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travaux de réhabilitation de l’immeuble loué : découverte d’amiante et obligation de délivrance du bailleur – Gazette du Palais
  Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Avant de prendre à bail commercial un immeuble destiné à un usage de crèche,...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Recours abusifs : les promoteurs ripostent
  Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie-Méditerranée (FPI OM, anci...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• L'Autorité de la concurrence autorise le rachat de La Redoute par les Galeries Lafayette - Challenges.fr
  Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence a annoncé mercredi 10 janvier dans un communiqué...
  Source : www.challenges.fr
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• Une brève histoire du changement de sexe à l'état civil en France
  Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle[1]...
  Source : www.eurojuris.fr
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• CDD : mentions obligatoires et requalification en CDI - Éditions Tissot
  Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018
  Droit du travail - Salariés
  Tout contrat à durée déterminée doit impérativement être rédigé par écrit et...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Permis de conduire : restitution de points au terme d’un délai de six mois et infraction commise avant le début de ce délai
  Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  
  Le droit routier a connu de véritables évolutions ces dernières années, princ...
  Source : www.eurojuris.fr
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