Comment Teva Santé a déconnecté ses salariés, Contrat de travail - Les Echos Business

Historique

• Décret tertaire : la FFB demande un report des obligations - Le Moniteur
  Publié le : 25/05/2017 25 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Après plusieurs années d’attente – la disposition est née avec la loi Grenell...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Comment Teva Santé a déconnecté ses salariés, Contrat de travail - Les Echos Business
  Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Salariés
  Bien avant que la loi travail n'oblige les entreprises à instaurer un droit...
  Source : business.lesechos.fr
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• Indemnité légale de licenciement : quel salaire de référence doit-on prendre en considération?
  Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  Lors du licenciement du salarié, une indemnité doit lui être versée, sous con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Encadrement de la rémunération de certains dirigeants d'établissements publics de l'Etat
  Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Un décret du 9 mai 2017 concerne les règles relatives à la fixation de la rém...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi Travail 2 : ce que Macron veut ajouter à la réforme El Khomri - Le Parisien
  Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Emmanuel Macron et le gouvernement Philippe veulent renforcer à coups d'ordon...
  Source : www.leparisien.fr
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• Facebook sanctionné par la CNIL
  Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  La formation restreinte de la CNIL vient de prononcer une sanction de 150.000...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Propriétaire : pouvez-vous retenir un loyer impayé sur le dépôt de garantie ? | Actualités Seloger
  Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez mais le locataire souhait...
  Source : edito.seloger.com
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• Procédure prud'homale : des ajustements
  Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Un décret du 10 mai 2017 procède à certains ajustements de la procédure prud'...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’interdiction de vapoter sur le lieu de travail
  Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Après l'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif et notamment...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Enregistrement des PACS bientôt en mairie
  Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  A partir du 1er novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidari...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Je suis poursuivi pour une dette très ancienne, comment faire ?
  Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  Allez trouver un avocat en urgence, et ne signez pas l’acquiescement qui vous...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Baux commerciaux : pas d'abrogation en vue de la liberté contractuelle d'imputer la taxe foncière aux locataires - Fiscalonline
  Publié le : 19/05/2017 19 mai mai 05 2017
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le Gouvernement vient de préciser relativement aux baux commerciaux qu’il n’e...
  Source : www.fiscalonline.com
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• La caducité du commandement de payer valant saisie immobilière n’atteint pas l’autorité de la chose jugée du jugement d’orientation en vente forcée devenu définitif
  Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  Retour sur l’arrêt rendu par la 5eme Chambre civile de la Cour d’appel de Bor...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mise en œuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique
  Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Un décret du 6 mai 2017 vient préciser les modalités de mise en œuvre du comp...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Copropriétés : l’option de la surélévation - Le Monde
  Publié le : 17/05/2017 17 mai mai 05 2017
  Droit immobilier / Copropriété
  Construire sur le toit des immeubles : l’idée fait peu à peu son chemin dans...
  Source : www.lemonde.fr
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