Condamné pour une sous-location illicite à Paris, Airbnb envisage de faire appel

Historique

• Condamné pour une sous-location illicite à Paris, Airbnb envisage de faire appel
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Pour la première fois, la plate-forme américaine a été condamnée à la suite d...
  Source : www.lemonde.fr
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• La loi sur le secret des affaires menace-t-elle la liberté d’informer ?
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit commercial
  Deux ans après la polémique, voici venue l’heure de vérité pour la très décri...
  Source : www.lemonde.fr
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• Chèque santé : paramètres de calcul pour 2018
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les salariés titulaires d’un CDD ou d’un contrat de mission dont la durée de...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Le CGEDD veut plus de bruit dans les règles d’urbanisme et de construction
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans un rapport publié fin janvier, le Conseil général de l’environnement et...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Les murs de soutènement : définition de la propriété
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  De nombreuses décisions de justice se penchent sur la question de la propriét...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Abrogation de la contribution relative à la déclaration des - Éditions Tissot
  Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Les pouvoir publics ont largement renforcé la règlementation relative au déta...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Travailler par grand froid : que prévoit la loi ?
  Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Salariés
  Ouvriers du BTP, marins, ouvriers agricoles, éboueurs... Certaines profession...
  Source : www.boursorama.com
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• L’obligation d’une médiation préalable dans la fonction publique avant tout recours contentieux à compter du 1er avril 2018
  Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Dans le droit fil de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justic...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La notice d’information congé : Un vrai petit guide au bénéfice des locataires victimes de bailleurs malheureux ou indélicat…
  Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi Alur précise qu'...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'imprévision dans les contrats de concession : l'obligation de démonstration
  Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Dans une décision du 26 juin 2017 rendue sous le N° 15 MA 02 661, la Cour Adm...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dégradation causée sur un chemin communal : quelle réparation ?
  Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  La Commune reste libre de sa demande de remise en état, portant soit sur une...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Non versement de primes : le salarié peut-il rompre le contrat à - Éditions Tissot
  Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Si vous n’avez pas versé à votre salarié, les primes auxquelles il avait droi...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Accident au ski : quelle(s) responsabilité(s) ?
  Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  Les vacances d’hiver sont par excellence celles que beaucoup passent à la mon...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comment l'Europe permet de déshériter ses enfants depuis 2015 ?
  Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018
  Particuliers / Famille / Successions
  
  N'en déplaise aux enfants Hallyday, et à la loi française, voici comment l'Eu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’employeur a désormais « droit à l’erreur »
  Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Le projet de loi relatif au « droit à l’erreur » permettra aux employeurs d’é...
  Source : www.lemonde.fr
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