Inaptitude : calculer l’indemnité de licenciement sans faire - Éditions Tissot

Historique

• Inaptitude : calculer l’indemnité de licenciement sans faire - Éditions Tissot
  Publié le : 11/12/2017 11 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs
  orsque vous licenciez un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, vo...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• A boulangerie sans fournil adapté, bailleur condamné - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 09/12/2017 09 décembre déc. 12 2017
  Droit commercial
  Le propriétaire d'un local commercial loué à usage exclusif de boulangerie do...
  Source : www.efl.fr
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• Indépendance des magistrats du parquet : la subordination au garde des sceaux validée par le conseil constitutionnel
  Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Dans une décision rendue ce 8 décembre 2017, le Conseil constitutionnel juge...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Depuis le 1er décembre déclaration obligatoire pour les loueurs de meublés de tourisme parisiens !
  Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Vous habitez Paris et souhaitez louer votre logement par le biais d'une plate...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication du décret relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs - La Gazette du Palais
  Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret publié au JO du jour, entrant en vigueur le 3 décembre 2017, précis...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Autorité parentale : comment sont organisées les visites de l'enfant par ses parents en présence d'un tiers ?
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Un décret du 15 novembre 2017 précise les modalités d'organisation de la visi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les limites à l'obligation d'indemnisation de la banque dans le cadre d’une arnaque à la carte bancaire
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  On connaît le régime de responsabilité bien établi par la loi qui oblige par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Harcèlement commis par un salarié : l’employeur peut réclamer des domages et intérêts au pénal
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Salariés
  En cas de commission par le salarié d’une faute constituant une infraction pé...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Désordres de 2ème génération dus à la sécheresse : quelle responsabilité ?
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  La Cour de Cassation rappelle aux termes de son arrêt du 14 septembre 2017 qu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelles sont les conditions de validité du bordereau de créances de cession Dailly ?
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Dans un arrêt important rendu le 11 octobre 2017, la Cour de cassation vient...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Absentéisme d’un conseiller municipal : que faire ?
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  Que faire face à des absences régulières voire quasi systématiques d’un conse...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les locataires ne peuvent pas bénéficier de l’action de groupe | SOS conso
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Nouveau camouflet pour la Confédération nationale du logement (CNL): la cour...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Feuille de paie 2018 : quelles nouveautés ? Les Echos Business
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Voici les premières informations disponibles sur la version 2018 du bulletin...
  Source : business.lesechos.fr
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• Pas de réception en présence de désordre de nature décennale et inversement
  Publié le : 05/12/2017 05 décembre déc. 12 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La garantie décennale ne peut être invoquée qu’à partir de la réception de l’...
  Source : www.batirama.com
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• Bail de centre commercial : haro sur la clause d’adhésion forcée à une association de commerçants
  Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La clause statutaire imposant l’adhésion à une association est nulle car cont...
  Source : www.eurojuris.fr
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