La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur
Publié le :
24/01/2017
24
janvier
janv.
01
2017
Source : www.lemoniteur.frLa semaine dernière, le plan « Grand froid » a été mis en place par arrêté préfectoral dans de nombreux départements de France métropolitaine après une chute sévère des températures. Cette vague de froid est l’occasion de préciser la prise en compte du climat et de la température en droit de l’immobilier, d’un point de vue social et fiscal d’abord, mais aussi sous l’angle des normes de construction... Lire la suite
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Impacts de la loi SAPIN II sur les professionnels en matière de commande publique
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Actes de perquisition filmés par des journalistes et secret de l'enquête
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La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur
Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017Droit immobilier / Droit de la construction
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Les limites de la critique admissible à l’égard des magistrats agissant dans l’exercice de leurs fonctions
Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Promesse de vente sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt
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UE : de la souplesse dans les professions réglementées pour donner un nouvel élan au secteur des services - Le Monde du Droit
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Restructuration des branches professionnelles : un arrêté « fusionne » 9 conventions collectives - RF SOCIAL
Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017Droit du travail - SalariésLa loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et...Source : rfsocial.grouperf.com
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