L'abandon de chantier..
Publié le :
22/05/2018
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2018
Source : www.legavox.frQu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pour exécuter des travaux dans votre bien immobilier et les ouvriers ont déserté votre chantier. La date de livraison prévue dans le contrat ou le devis est dépassée et l’entreprise ne vous donne plus de nouvelles. On exclura les cas de force majeure, les intempéries et jours fériés. Des solutions existent... Lire la suite
Historique
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Urbanisme : les dispositions du projet de loi « ELAN » relatives à la procédure contentieuse
Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Décidément, le contentieux des autorisations d’urbanisme ne cesse de subir li...Source : www.eurojuris.fr -
Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la construction
L’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie géné...Source : www.batirama.com -
Faute de réponse de l’employeur, le congé sabbatique est réputé accordé
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit du travail - EmployeursUn salarié est engagé en 2004, et occupe en dernier lieu les fonctions de dir...Source : www.legisocial.fr
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Copropriétés et DTG (Diagnostic Technique Global ) : quelles obligations ?
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Particuliers / Patrimoine / CopropriétéLe diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines co...Source : www.eurojuris.fr
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L'enclave
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Les propriétaires dont les propriétés sont enclavées et, qui n’ont sur la voi...Source : www.eurojuris.fr -
Au salarié de prouver que le défaut de formation lui a causé un préjudice
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Droit du travail - SalariésL’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. I...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Communes littorales : la question du recul du trait de côte
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Collectivités / Environnement / Environnement
Dans une proposition de loi déposée par la sénatrice de Gironde Françoise CAR...Source : www.eurojuris.fr -
Droits voisins : interprétation large de la notion de contrat conclu entre artiste-interprète et un producteur en vue de la réalisation d’une œuvre audiovisuelle
Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Par cet arrêt du 16 février 2018, rendu en assemblée plénière, la Cour de Cas...Source : www.eurojuris.fr -
Sécurité informatique : comment choisir un mot de passe fiable ?
Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
La CNIL met en ligne un outil vous aidant à construire un mot de passe fort e...Source : www.eurojuris.fr -
Loi alimentation : cinq mesures qui vont changer vos habitudes
Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018Droit de la consommationFin des promotions chocs, étiquetage plus clair, bio dans les cantines… De no...Source : www.europe1.fr
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Télétravail : ce qui change pour les entreprises
Publié le : 23/05/2018 23 mai mai 05 2018Droit du travail - EmployeursLa loi de ratification du 29 mars 2018 et l'ordonnance du 22 septembre 2017 d...Source : www.chefdentreprise.com
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Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la construction
Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pou...Source : www.legavox.fr
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Ramadan au boulot : ce qu'en dit le droit du travail
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit du travail - SalariésLe Ramadan débute ce jeudi. Une tradition qui bouleverse le rythme de vie des...Source : www.capital.fr