Locataires retraités, vous avez des droits ! – L'écho des seniors
Publié le :
28/02/2017
28
février
févr.
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2017
Source : l-echo-des-seniors.frLe droit est, d’une manière générale, protecteur des locataires particuliers. Beaucoup ignorent cependant que la loi est tout particulièrement attentive aux locataires âgés. Vous trouverez dans cet article tout ce que vous devez savoir si vous êtes un locataire senior ou si vous louez un appartement à un senior, dans le cadre des baux d’habitation régis par la loi du 6 juillet 1989 (ce qui correspond à la majorité des cas, les baux dit « loi 48 » se faisant de plus en plus rares)... Lire la suite
Historique
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Les droits de la défense des étrangers et le formulaire des droits du gardé à vue
Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
En septembre 2015, M. S , de nationalité Indienne, a été interpellé à son dom...Source : www.eurojuris.fr -
De l'usage du français devant les juridictions françaises à l'heure de l'intelligence artificielle
Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
The use of the French language before the French courts in these times of art...Source : www.eurojuris.fr -
La mairie peut imposer l'installation d'un lampadaire sur la façade d'une maison - Maison individuelle - Le Particulier
Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017Droit immobilierLe maire peut décider de fixer un éclairage public sur le mur d'un immeuble p...Source : www.leparticulier.fr
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Autorité parentale: quelle procédure avec le décret du 7 février 2017?
Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017Particuliers / Famille / Enfants
Pris notamment en l'application de l'article 40 de la loi n° 2016-297 du 14 m...Source : www.eurojuris.fr -
Rupture anticipée du CDD injustifiée : une indemnisation différente selon l’auteur de la rupture - Editions Tissot
Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017Droit du travail - EmployeursLa rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est très encadrée....Source : www.editions-tissot.fr
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Le droit à la déconnexion: quelles obligations pour l'employeur?
Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La loi Travail du 8 août 2016 a fait entrer dans le code du travail le droit...Source : www.eurojuris.fr -
Rappel sur l'étendue de la réparation des préjudices due par le diagnostiqueur immobilier à l'égard de l'acquéreur
Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans un arrêt fort intéressant en date du 8 décembre 2016, la troisième chamb...Source : www.eurojuris.fr -
La rémunération des élus et du personnel politique : état des lieux, quelles réformes ?
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Le Juge et le Politique Pour lire la première partie de l'article de Pasca...Source : www.eurojuris.fr -
Sur le parquet financier et le "délit d'emploi fictif"
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Le Juge et le Politique Le juge et le Politique ont toujours eu des rapports...Source : www.eurojuris.fr -
Autorisations d’urbanisme : élargissement du recours obligatoire à l’architecte
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à...Source : www.eurojuris.fr -
Locataires retraités, vous avez des droits ! – L'écho des seniors
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Droit immobilier / Baux d'habitationLe droit est, d’une manière générale, protecteur des locataires particuliers....Source : l-echo-des-seniors.fr
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Le diagnostiqueur doit réparer tous les préjudices subis par l’acquéreur
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La troisième chambre de la Cour de cassation persiste et signe aux termes de...Source : www.eurojuris.fr -
Sur la mise en oeuvre du droit au déréférencement: le Conseil d'Etat interroge la CJUE
Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Plusieurs requérants ont saisi le Conseil d’État de recours dirigés contre le...Source : www.eurojuris.fr -
Le diagnostic technique global ( DTG) est opérationnel depuis le 1er janvier 2017
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Créé par l’article 58 de la loi ALUR du 24 mars 2014 , le DTG n’était pas enc...Source : www.eurojuris.fr