Locataires retraités, vous avez des droits ! – L'écho des seniors
Publié le :
28/02/2017
28
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févr.
02
2017
Source : l-echo-des-seniors.frLe droit est, d’une manière générale, protecteur des locataires particuliers. Beaucoup ignorent cependant que la loi est tout particulièrement attentive aux locataires âgés. Vous trouverez dans cet article tout ce que vous devez savoir si vous êtes un locataire senior ou si vous louez un appartement à un senior, dans le cadre des baux d’habitation régis par la loi du 6 juillet 1989 (ce qui correspond à la majorité des cas, les baux dit « loi 48 » se faisant de plus en plus rares)... Lire la suite
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Diagnostics immobiliers : encore trop d’anomalies | Dossier Familial
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Litiges en droit de la consommation: l'INC propose 160 lettres types
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Rupture anticipée du CDD injustifiée : une indemnisation différente selon l’auteur de la rupture - Editions Tissot
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Le droit à la déconnexion: quelles obligations pour l'employeur?
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Rappel sur l'étendue de la réparation des préjudices due par le diagnostiqueur immobilier à l'égard de l'acquéreur
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La rémunération des élus et du personnel politique : état des lieux, quelles réformes ?
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Droit immobilier / Baux d'habitationLe droit est, d’une manière générale, protecteur des locataires particuliers....Source : l-echo-des-seniors.fr
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Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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