Mon salarié peut-il refuser une proposition de reclassement suite à - Éditions Tissot

Historique

• Achat de voiture en ligne - Les options n’entravent pas le droit de rétractation - Actualité - UFC-Que Choisir
  Publié le : 29/03/2018 29 mars mars 03 2018
  Droit de la consommation
  Dans un jugement rendu récemment, la Cour de cassation précise que le choix d...
  Source : www.quechoisir.org
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• Question de droit. Pas de refus de soins à cause de la CMU
  Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Refuser un rendez-vous médical ou un soin à cause du type de couverture socia...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Copropriétés à conseil d’administration : bonne ou mauvaise nouvelle ?, Actualité/Actu Immobilier
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numériqu...
  Source : argent.boursier.com
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• Mon salarié peut-il refuser une proposition de reclassement suite à - Éditions Tissot
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsqu'un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail ou ap...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• 13 anciens salariés portent plainte contre Philip Morris et les cigarettes électroniques : pourquoi ont-ils exercé un droit de retrait ?
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Salariés
  13 salariés du Cigarettier Philip Morris viennent de saisir la justice pour e...
  Source : www.europe1.fr
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• L’atteinte à la liberté d’aller et venir n’est pas constitutive d’une voie de fait
  Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  
  Le tribunal des conflits, dans sa décision du 12 février, a jugé que la liber...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un fournisseur peut-il se voir appliquer la qualité de constructeur ?
  Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  Voici donc un fournisseur qui, au motif qu’il exécute son obligation de conse...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le caractère indéterminé d'un sinistre peut-il constituer une cause d'exonération de responsabilité sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs ?
  Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  La Cour de cassation a considéré que l’origine électrique du sinistre, déterm...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur le lien entre vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques en l’absence de preuve scientifique formelle
  Publié le : 23/03/2018 23 mars mars 03 2018
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Dans un contexte de remise en cause croissante des vaccinations obligatoires,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Sécurité sociale encourage la télémédecine - Sud Ouest.fr
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L’Assurance maladie propose notamment des aides à l’équipement pour les consu...
  Source : www.sudouest.fr
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• Tenue de travail obligatoire pour les salariés : qui a la charge de son entretien ?
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Lorsque le port d'une tenue de travail est obligatoire pour les salariés et q...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi Confiance : le permis de déroger à l’épreuve de l’assurance construction - Droit de la construction
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les discussions en séance publique du projet de loi pour un Etat au service d...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Renommer le disque dur en « données personnelles » ne confère pas à son contenu un caractère personnel - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Salariés
  L’employeur peut librement consulter les fichiers informatiques stockés sur l...
  Source : www.efl.fr
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• Deliveroo : les livreurs devraient être salariés selon l'inspection du travail 
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  L'inspection du travail a transmis au parquet de Paris un rapport pour prouve...
  Source : bfmbusiness.bfmtv.com
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• Les aides européennes : de la nécessité d’une lecture attentive des règlements
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire

  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  Dans le tour de table qui concerne systématiquement les collectivités lorsqu’...
  Source : www.eurojuris.fr
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