La réforme de l’inaptitude au travail des salariés, Social et RH - Les Echos Business
Publié le :
20/09/2016
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2016
La procédure de constatation par le médecin du travail de l’inaptitude physique du salarié est remaniée par la loi Travail. En mai 2015, un groupe d’experts remettait au gouvernement un rapport préconisant de modifier le régime applicable à la constatation de l’inaptitude du salarié par le médecin du travail et à la procédure de licenciement qui peut en découler. Des recommandations prises en compte par la loi Travail. À savoir : ces mesures s’appliqueront lorsque les décrets d’application... Lire la suite
Historique
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Congés pour événements familiaux: une durée augmentée et deux nouveaux cas
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L'impossible renégociation d’un contrat de syndic en cas de convocation d’une seconde AG
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La CEDH confirme les pouvoirs de sanction de l’AMF
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Recours à des CDD successifs dans le domaine de la santé et droit de l'UE
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Optic 2000 gagne contre Optical Center et voit sa méga-amende annulée
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Bail commercial : gare au changement de destination des lieux !
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La caution Visale étendue à tous les jeunes de moins de 30 ans
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Publié le : 09/09/2016 09 septembre sept. 09 2016Entreprises / Finances / Banque et finance
À partir du 1er octobre 2016, des minibons (bons de caisse) seront mis à disp...Source : www.eurojuris.fr -
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