CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?
Publié le :
23/01/2026
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Source : www.lemag-juridique.comDeux maîtres d’ouvrage ont conclu avec une société, ayant la qualité de constructeur, un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Avant le démarrage du chantier, les maîtres d’ouvrage ont informé le constructeur qu’ils renonçaient à leur projet de construction... Lire la suite
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Copropriété : limites au recouvrement anticipé des charges
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Liberté d’expression : limites du licenciement disciplinaire
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Influenceurs et encadrement juridique : passage à la contractualisation obligatoire en 2026
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Le marketing d’influence s’est imposé comme une pratique incontournable des s...Source : www.eurojuris.fr -
Produits dangereux vendus sur internet : 26 références retirées des places de marché en décembre
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Attention lorsque vous achetez en ligne, particulièrement sur des sites hors...Source : www.economie.gouv.fr -
CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026Droit immobilier / Droit de la construction
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Le bailleur face au mur du temps : l’antériorité des loyers comme obstacle à la résiliation
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Dénigrement et mails internes : la Cour de cassation précise le critère de publicité
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L’article 1240 du Code civil réprime les pratiques constitutives de concurren...Source : www.lemag-juridique.com -
Quelles sont les conditions d'éligibilité aux élections municipales ?
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Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
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