Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
Publié le :
19/12/2025
19
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2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comEn tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Vous devez ainsi identifier et réduire au maximum les risques professionnels auxquels vos salariés sont exposés, y compris les risques liés aux vagues de grand froid (gelures, assoupissements, crampes, hypothermie…)... Lire la suite
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Reconnaissance d’un préjudice esthétique temporaire en cas de troubles de l’élocution
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URSSAF : un remboursement de cotisations n’exclut pas un redressement ultérieur !
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Holding animatrice : un statut stratégique aux conséquences juridiques et fiscales majeures
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Litige de réservation : transmettre ses informations de carte bancaire vaut-il consentement de paiement ?
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Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Violation d’une clause de non-concurrence : la preuve du préjudice effectif est nécessaire pour obtenir réparation
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Selon l’article 1147 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issu...Source : www.lemag-juridique.com -
Agent immobilier : le « simple relais » d’informations est révolu
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Élections professionnelles : la consultation des listes d’émargement reste à l’appréciation du juge
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Crédit à la consommation Ordonnance rectificative du 2 décembre 2025
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Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025Droit immobilier / Copropriété
Dans le cadre d’un litige relatif à la rémunération d’un administrateur provi...Source : www.lemag-juridique.com -
L’obligation de délivrance conforme est une obligation continue !
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