Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée
Publié le :
19/01/2026
19
janvier
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01
2026
Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les règles d’ouverture du droit aux indemnités journalières de maternité en cas de congé sans solde pour création d’entreprise... Lire la suite
Historique
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Location financière sans option d’achat et droit de la consommation
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La marque qui a trop plu : la déchéance de la marque City Stade pour dégénérescence
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