L’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle emporte renonciation aux propositions de reclassement

Historique

• Que nous réserve le guichet unique des entreprises cette année ?
  Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Le 20 décembre 2023, la Cour des comptes a publié un audit sur le Guichet uni...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Opérations de chargement et de déchargement : rappel de l’obligation de mise en place d’un protocole de sécurité
  Publié le : 05/01/2024 05 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Par une décision du 12 décembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les s...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Quel régime si le sous-traitant délègue l’entrepreneur principal pour payer son propre sous-traitant ?
  Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Lorsque le sous-traitant délègue à son propre sous-traitant non pas le maître...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle emporte renonciation aux propositions de reclassement
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 6 décembre dernier que lo...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le droit de préférence du locataire commercial écarté en cas de vente sur saisie
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Lorsque le propriétaire d’un local commercial ou artisanal loué envisage de l...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Arriérés de loyers et allocation logement : office du juge
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Arguant de l’indécence du logement, une locataire assigne en exécution de tra...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Reclassement du salarié inapte : rappel concernant le périmètre de l'obligation
  Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Il résulte de l'article L. 1226-2-1 du Code du travail que lorsque le médecin...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L'octroi des congés payés en cas d'arrêt maladie non professionnel : une évolution significative à l'aune du droit européen
  Publié le : 29/12/2023 29 décembre déc. 12 2023
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Nonobstant la lettre contraire du Code du travail, et dans la mesure où la su...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Représentation obligatoire : l’avocat ne peut se décharger de son mandat que du jour où il est remplacé
  Publié le : 28/12/2023 28 décembre déc. 12 2023
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  A l’heure où le contrôle de proportionnalité institué par la Cour européenne...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Médiation : le Conseil d'État précise la portée du principe de confidentialité
  Publié le : 28/12/2023 28 décembre déc. 12 2023
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Le Conseil d’Etat, saisi d’une demande d’avis par le Tribunal Administratif d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : incendie et conséquences de la responsabilité du preneur
  Publié le : 22/12/2023 22 décembre déc. 12 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Cour de cassation, 3ème chambre civile, 12 octobre 2023, n° 22-16.555. L’a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La responsabilité du fait des produits défectueux n’exclut pas l’application de la responsabilité pour carence dolosive - Le cas de l'affaire Mediator
  Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  Le Mediator®, médicament composé de benfluorex visant initialement à diminuer...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Délégation : le principe d’inopposabilité des exceptions n’a qu’une valeur supplétive
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les dispositions civiles applicables à la délégation étant supplétives de la...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le syndic commet une faute dans l’accomplissement de sa mission lorsqu’il n’a...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Directive petit-déjeuner : le Parlement européen vote pour un étiquetage plus clair des aliments
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  
  Mardi 12 décembre, les députés européens se sont prononcés en faveur d'une in...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite