Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
Publié le :
18/12/2023
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2023
Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A compter du 1er janvier 2024, celui-ci sera porté à 0,20 %... Lire la suite
Historique
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Cession de bail commercial : refus injustifié du bailleur et portée de l’autorisation judiciaire
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit commercial / Baux commerciaux
Le contrat de bail commercial prévoit souvent un agrément, obligeant le prene...Source : www.lemag-juridique.com -
Santé -Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le ministère du Travail rappelle les précautions que l'employeur doit prendre...Source : entreprendre.service-public.fr -
La convention de gestion : un outil bien souvent oublié par les collectivités territoriales qui peut s’avérer être très utile !
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Pour rappel, l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements et...Source : www.eurojuris.fr -
Rappel de paiement d’heures supplémentaires et énième rappel concernant la charge de la preuve
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 15 novem...Source : www.lemag-juridique.com -
Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023
Pour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A c...Source : www.efl.fr
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Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau
Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023Droit commercial / Droit de la distribution
Pour l’année 2024, la date butoir des négociations commerciales entre les ind...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue d’une meilleure application des règles européennes
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit de la consommation / Pratiques commerciales
En 2020 et 2022, les contrôles menés par la DGCCRF sur des produits de protec...Source : www.economie.gouv.fr -
Le juge peut appliquer un abattement pour illicéité des constructions sur la valeur du bien délaissé
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / Droit de la construction
La prescription de l'action en démolition des constructions irrégulières ne f...Source : www.efl.fr -
JO 2024 : certaines entreprises vont pouvoir suspendre le repos hebdomadaire de leurs salariés
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le décret du 23 novembre 2023 ouvre temporairement, et sous conditions, à cer...Source : www.lemag-juridique.com -
Bail commercial renouvelé, résidence de tourisme et faculté de résiliation triennale
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’exploitant d’une résidence de tourisme peut donner congé pour l’expiration...Source : www.eurojuris.fr -
Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / Droit de la propriété
Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Précisions sur la recevabilité des actions en nullité de clauses contractuelles introduites après l’entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2014
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit commercial / Baux commerciaux
Un couple avait acquis une villa située dans une résidence de tourisme par un...Source : www.lemag-juridique.com -
Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023
Comme l'explique l'AGS dans son communiqué, compte tenu de la conjoncture éco...Source : open.lefebvre-dalloz.fr -
Indemnité de congés payés comprise dans la rémunération forfaitaire : attention à la rédaction de la clause
Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
S'il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération...Source : www.lemag-juridique.com -
La protection de la résidence principale soumise au droit de la preuve
Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
De tous temps la nécessité de préserver son foyer, sa famille et son logement...Source : www.eurojuris.fr