Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
Publié le :
16/02/2026
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2026
L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de transport domicile-travail des salariés. Cette participation bénéficie, dans cette limite, d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu... Lire la suite
Historique
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Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
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Qualification de terrain à bâtir en ZAC : l’expropriant doit prouver l’insuffisance des réseaux
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Concurrence déloyale : limites à l’interdiction d’une activité
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Concurrence déloyale : le juge ne peut interdire une activité au-delà des seuls comportements fautifs
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Dépôt de garantie : indemnité d’occupation déductible
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Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Particuliers / Patrimoine / Gestion
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Bail commercial : taxe foncière et indemnité d’occupation
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Dans le cadre d’un litige relatif à la fixation de l’indemnité d’occupation d...Source : www.lemag-juridique.com