Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Publié le :
06/11/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLa faute inexcusable de l’employeur caractérise le manquement à son obligation de sécurité lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver... Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Salariés
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Les militaires doivent être informés de leur droit au silence en cas de procédure disciplinaire
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Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience
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Déplafonnement du loyer commercial : la modification des facteurs locaux de commercialité et son incidence
Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Voitures électriques : attention aux contrats d’installation de bornes électriques
Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025Droit de la consommation
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Fonction publique : un accident survenu dans le garage d’un immeuble est un accident de trajet
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L’accident d’un fonctionnaire survenu dans le garage collectif de l’immeuble...Source : www.eurojuris.fr -
Avertir les distributeurs d’un risque de contrefaçon sans décision de justice constitue un dénigrement commercial
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Travaux réalisés sans permis : pourquoi la régularisation est impossible dans le champ réservé aux architectes
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Un maître d’ouvrage peut-il régulariser des travaux réalisés sans permis de c...Source : www.architectes.org -
Résolution post-mortem des funérailles : volonté du défunt et personne qualifiée
Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025Particuliers / Famille / Successions
Un contentieux intemporel Bien que l’organisation des funérailles et le choi...Source : www.eurojuris.fr -
Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !
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La Cour de cassation s’est prononcée sur la question du taux net collectif ap...Source : www.lemag-juridique.com -
Action individuelle du copropriétaire et mise en cause du syndic
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