Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le :
16/09/2025
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2025
Source : www.service-public.frÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des explications... Lire la suite
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Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !
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Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’UR...Source : www.actu-juridique.fr -
Emprunts -Crédits à la consommation : les règles évoluent pour prévenir le surendettement
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La garantie des salaires (AGS) en cas de faillites transnationales
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Bail d’habitation : Comment sous-louer son logement en toute légalité ?
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Petits professionnels : vous avez 14 jours pour vous rétracter en cas de contrat conclu hors établissement
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Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
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Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans
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Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !
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Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025Droit immobilier
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Confidentialité de l'adresse des dirigeants de société : du nouveau avec le décret du 22 août 2025 !
Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025
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