Défaut de construction: un assureur ne peut pas se contenter d'une expertise superficielle
Publié le :
21/10/2020
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Source : www.lavieimmo.comUn assureur était sollicité pour un défaut de construction. Mais il n'a relevé, dans son expertise, que des défauts esthétiques... Lire la suite
Historique
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Environnement : information du maître d'ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux
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Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?
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Le prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi...Source : www.marchespublicspme.com -
Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Constatation judiciaire de l’achèvement en VEFA
Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Un voisin n'est pas toujours obligé de prêter son terrain pour des travaux
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Assurance décennale voirie VRD : explications et coût
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Non-conformité des travaux achevés au permis de construire : la délivrance conditionnelle du permis modificatif
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Défaut de déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre confiée à un architecte : opposabilité au tiers lésé
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Le préjudice immatériel doit être réparé lorsque la responsabilité décennale est encourue
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Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
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