Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !

Historique

• Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er n...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Garantie des vices cachés : action exercée à l’encontre du vendeur originaire à raison d’un vice antérieur à la première vente et premier acquéreur professionnel
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  La société PELRAS (vendeur originaire), avait vendu à la société [WG automobi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Locataire âgé : les revenus à considérer sont ceux déclarés avant abattement !
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Dans le cadre d’un bail d’habitation régi par la loi du 6 juillet 1989, l’art...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Responsabilité des gestionnaires publics : la mise en jeu de la responsabilité des élus locaux paralysée par le Conseil Constitutionnel ?
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  
  Si la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, issue de l’ordo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La DGCCRF lutte contre les fraudes préjudiciables au développement d’une consommation plus durable
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  
  Développer des modes de production et de consommation plus durables est l’un...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Bail commercial : obligation de délivrance du bailleur et prescription
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Une SCI (bailleur) a aménagé une partie de la surface louée en construisant u...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Travaux industriels : quand la rénovation relève de la garantie décennale !
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  En droit de la construction, la qualification d’« ouvrage » conditionne l’app...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Maladie professionnelle contestée : pas de nullité du licenciement sans lien avéré avec l’arrêt de travail
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Les articles L 1226-9 et L 1226-13 du Code du travail s’appliquent lorsque la...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Retrait d’un associé : la société doit-elle rembourser le compte courant ?
  Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Le compte courant d’associé constitue un mécanisme essentiel dans la vie des...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Marchés publics : l’échange d’informations entre soumissionnaires caractérise une restriction de concurrence par objet !
  Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025
  Droit commercial
  
  La Cour de cassation a eu à se prononcer sur des pratiques collusives destiné...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Faute inexcusable : l’action initiale interrompt la prescription pour toute action issue du même fait dommageable
  Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  À la suite d’un accident du travail, une victime avait engagé une action en r...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Entretien préalable : pas de « droit au silence ». Le Conseil constitutionnel valide le recueil des explications du salarié
  Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le Conseil constitutionnel, saisi de trois QPC jointes, juge conformes à la C...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Location - Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?
  Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier
  
  C’est une question qui revient souvent : le propriétaire d’un logement peut-i...
  Source : www.quechoisir.org
  Lire la suite
• Bail commercial : exceptions recevables aux demandes en paiement du bailleur
  Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  À l’issue d’un bail commercial, la locataire demeure dans les lieux, sans sig...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Défaut de conformité et obligation de délivrance : l’impact d’un logiciel prohibé sur la vente d’un véhicule
  Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025
  Droit de la consommation
  
  Selon les articles 1603, 1604 et 2224 du Code civil et L.110-4 du Code de com...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite