
Divulguer les difficultés de paiement d’un cocontractant aux clients de celui-ci peut être dénigrant
Publié le :
26/11/2020
26
novembre
nov.
11
2020
Source : www.efl.frUne entreprise, en relation d’affaires avec une autre, la dénigre en divulguant aux clients de celle-ci les difficultés de paiement rencontrées avec elle et en laissant entendre que, par la faute de cette entreprise, les prestations dues aux clients ne seront pas exécutées... Lire la suite
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Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
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Cessation des paiements, réserves de crédit et avances en compte courant
Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionCommentaires des deux arrêts de la Cass.com du 1er juillet 2020 n° 19-12.067...Source : www.eurojuris.fr
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Obligation de délivrance du bailleur tout au long de la vie du bail
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Défaut de déclaration d’une mission de maîtrise d’œuvre confiée à un architecte : opposabilité au tiers lésé
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Cumul de baux dérogatoires : attention danger !
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa loi Pinel du 18 juin 2014 a porté la durée totale du bail ou des baux succ...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit du travail - EmployeursLa CNIL a délivré des recommandations et des bonnes pratiques pour respecter...Source : www.rhmatin.com
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Entreprise en difficulté : l'importance de la déclaration de créance
Publié le : 23/11/2020 23 novembre nov. 11 2020Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesEn ces temps troublés de fragilités financières des entreprises et exploitati...Source : www.eurojuris.fr
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