Les employeurs peuvent temporairement couper l’eau chaude

Historique

• Alcool au volant : les obligations de l'employeur en matière de formation des salariés à la prévention des risques
  Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  La consommation d’alcool au volant est un problème majeur dans notre société,...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Focus sur le refus de titularisation en fin de stage : le cas spécifique des agents de police municipale
  Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Les stagiaires de la fonction publique se trouvent, pendant la durée du stage...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Clarté et précision d’une clause désormais obsolète : la charge sur le preneur des grosses réparations
  Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Il est de ces sempiternels sujets qui reviennent constamment sur le propos de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le couperet de la caution professionnelle
  Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Le Code de la consommation contient diverses règles très protectrices de l’in...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une sous-location commerciale irrégulière ne cause pas, à elle seule, un préjudice au bailleur
  Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  En cas de sous-location de locaux commerciaux sans son autorisation, le baill...
  Source : www.efl.fr
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• Les employeurs peuvent temporairement couper l’eau chaude
  Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  Dans un souci de sobriété énergétique, les employeurs peuvent, jusqu’au 30 ju...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• De la jurisprudence liée aux arrêts de travail
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Des arrêts ont récemment illustré diverses situations pouvant se présenter à...
  Source : www.efl.fr
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• Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  
  En matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires ne peut pas repré...
  Source : www.efl.fr
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• Se prémunir d'un refus de prêt immobilier en cas de VEFA : mode d'emploi
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La vente en état futur d’achèvement (VEFA) est une solution populaire pour ac...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Santé au travail : mémento pour les employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Le Ministère du Travail publie un mémento sur la santé au travail des jeunes...
  Source : www.legisocial.fr
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• Bail commercial et obligation de réaliser les travaux
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Aux termes de l’article 1720 du Code civil, le bailleur est tenu de délivrer...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié est mieux protégé
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  La protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral joue même...
  Source : www.efl.fr
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• Marketing d’influence : quel encadrement des pratiques des influenceurs en France ?
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  
  Voici une nouvelle catégorie d’acteur dans le monde de la communication : l’i...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Ur...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Investissement de défiscalisation et devoir de conseil de l'intermédiaire et du vendeur en VEFA
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  Les faits sont simples. Des particuliers ont procédé à l’acquisition d’un app...
  Source : www.eurojuris.fr
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