Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne

Historique

• Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documen...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Concurrence: une filiale de Vinci condamnée à payer 435 000 euros
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  L'Autorité de la concurrence a sanctionné la société Santerne Nord Tertiaire,...
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite
• Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• L’assurance dommages ouvrage du logement
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de const...
  Source : www.ffa-assurance.fr
  Lire la suite
• Le dispositif français de contrôle des locations de type Airbnb satisfait aux exigences de la règlementation européenne
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Au sujet de : Cass, 3ème civ, 18 février 2021, n° 17-26.156 L'article L 63...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Appelé, par une QPC, à se prononcer sur la conformité à la Constitution de l’...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Fraude aux certificats d'économie d'énergie : un avis du Conseil d’Etat favorable aux obligés de bonne foi
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Saisi par le Tribunal administratif de DIJON d’une demande d’avis sur les eff...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bonus-malus : les sanctions prévues contre les employeurs qui abusent des contrats courts
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Dans sa réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a mis en place une me...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Condamnation d'AXA à indemniser un restaurateur pour des pertes d'exploitation
  Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  AXA condamné à indemniser un restaurateur de Ciboure, pour les pertes d’explo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Condition suspensive dans une vente immobilière et dépôt de garantie (clause pénale ou indemnité d’immobilisation)
  Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Actuellement, le secteur de la vente immobilière ne connaît pas la crise. Du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la conclusion du sous-...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Concurrence : la Commission européenne prépare son acte d'accusation contre Apple
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  La Commission européenne s'apprête à accuser formellement Apple de pratiques...
  Source : www.igen.fr
  Lire la suite
• Télétravail : votre employeur a-t-il le droit de supprimer les tickets restaurant ?
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Avec le télétravail imposé par la crise sanitaire, plusieurs entreprises ont...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Contestation du caractère professionnel de la maladie : évolution de jurisprudence concernant la prescription
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Après avoir vainement saisi la commission de recours amiable d’une caisse d’u...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Si les questions relatives aux travaux décidés en AG sont indissociables, un seul vote suffit
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Lorsque des travaux sont décidés en assemblée générale des copropriétaires, l...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite