L’ambiguïté des avis médicaux : inaptitude ou aptitude ?

Historique

• Résiliation du bail et expulsion du locataire : l’action oblique reconnue au copropriétaire le permet.
  Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Si un bailleur n'expulse pas son locataire alors que ce dernier porte atteint...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Laisser un salarié au même coefficient durant 22 ans peut faire supposer une discrimination
  Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Le salarié ayant stagné au même coefficient sur la période comprise entre le...
  Source : www.legisocial.fr
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• Un bien grevé de sûretés doit-il être pris en compte dans l’actif du patrimoine de la caution qui soulève la disproportion ?
  Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  
  Un bien grevé de sûretés doit être pris en compte dans l’actif du patrimoine...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’obligation d’entretien des chemins et voies communales pour la commune
  Publié le : 17/05/2021 17 mai mai 05 2021
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  L’obligation pour la commune d’entretenir les voies communales diffère selon...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prohibition légale d’exercer le commerce : inapplicabilité des dispositions relatives à la rupture brutale d’une relation commerciale établie
  Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  La prohibition légale d’exercer le commerce applicable à l’activité d’un cabi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Baromètre 2020 : Les Français et la Sécu
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  À l’heure où les Français développent de plus en plus de méfiance à l’égard d...
  Source : www.securite-sociale.fr
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• Garantie de parfait achèvement : la notification des désordres préalable nécessaire à l’assignation
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Une assignation, même délivrée avant l’expiration du délai d’un an prévu à l’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’ambiguïté des avis médicaux : inaptitude ou aptitude ?
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  Le fait que les mesures d’aménagement préconisées par le médecin du travail e...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Loyers commerciaux et covid : l’attente de la consécration du droit
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le tribunal judiciaire de La Rochelle décide que la fermeture des commerces e...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Télétravail : extension de l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Etendu par arrêté du 2 avril 2021, l’accord national interprofessionnel du 26...
  Source : www.efl.fr
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• Quelles sont les charges que vous pouvez déduire de votre revenu pour votre imposition 2020, déclarée en 2021 ?
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
    Il parait opportun de faire le point sur les anciennes et nouvelles ch...
  Source : www.eurojuris.fr
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• « Les fidèles employés », prestataires d’aide à domicile peuvent désormais recevoir des legs de leur employeur
  Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  Décision du Conseil Constitutionnel du 12 mars 2021 (n°2020-888 QPC) Le Lé...
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• Doit-on prendre en compte les indemnités du chômage partiel dans le calcul de l’intéressement et de la participation ?
  Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Pourquoi la question se pose ? Nous avons traversé une période depuis mars 2...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Occupation du domaine public et redevance : toute occupation donne lieu au paiement d'une redevance
  Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  La règle fixée par l'article L2125 – 1 du code général de la propriété des pe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Absence de capacité au jour du décès du disposant ou l’impossible « régularisation » de la qualité de légataire
  Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
  Actualités du cabinet

  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  
  Sur cette question de la capacité à recevoir une libéralité, la Cour de Cassa...
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