Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de près de 7 % en 2023

Historique

• Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de près de 7 % en 2023
  Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, le proj...
  Source : www.efl.fr
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• Dénigrer son employeur en public peut conduire au licenciement
  Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Discussions entre collègues de travail, bavardages pourvoyeurs de potins, méd...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Taxe sur les surfaces commerciales : la notion de surface de vente précisée
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  Un commerce qui exploite une surface de vente au détail de plus de 400 m² et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La détention d'un diplôme ne permet pas toujours de légitimer une inégalité de traitement entre salariés occupant un même poste
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Dans un arrêt du 14 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle que la seul...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Travail le dimanche et convention de forfait en jours
  Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Par un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation est venue rappeler qu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le sursis à exécution d'une décision d'une chambre disciplinaire nationale ordinale
  Publié le : 03/10/2022 03 octobre oct. 10 2022
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Les décisions des chambres disciplinaires nationales ordinales peuvent faire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Participer à une manifestation non déclarée n'est pas une infraction
  Publié le : 30/09/2022 30 septembre sept. 09 2022
  Collectivités / Services publics / Usagers
  
   L’article 111-3 du code pénal précise que : Nul ne peut être puni pour un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sociétés, extrait KBIS et opposabilité aux tiers
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  La mention de Directeur Général dans l’extrait Kbis d’une société ne suffit p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Marchés publics et favoritisme
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Par un arrêt du 7 septembre 2022 (pourvoi n° 21-83.121), la chambre criminell...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Clause mettant à la charge du locataire commercial les travaux de mise aux normes : illustration
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La clause d’un bail commercial imposant au locataire de se conformer aux pres...
  Source : www.efl.fr
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• Harcèlement sexuel ou moral au travail : l'enquête interne, un outil de preuve indispensable
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Depuis un arrêt du 27 novembre 2019 (n°18-10551), la Cour de Cassation a rend...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Epargne salariale : un déblocage exceptionnel jusqu'au 31 décembre
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Les bénéficiaires de l'intéressement et de la participation peuvent débloquer...
  Source : www.efl.fr
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• La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : quelles sont les principales mesures ?
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  La loi n°2020-1158 du 16 août 2022, publiée au JO du 17 août, prévoit dans so...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Maire est tenu de convoquer au moins un Conseil Municipal par trimestre
  Publié le : 26/09/2022 26 septembre sept. 09 2022
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L’article L. 2121-9 code générale des collectivités territoriales, dispose qu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Recrutement : à quel moment êtes-vous engagé envers le candidat ?
  Publié le : 26/09/2022 26 septembre sept. 09 2022
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  L’engagement envers un candidat est une problématique qui a été clarifiée par...
  Source : www.eurojuris.fr
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