Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé

Historique

• Médiation et arbitrage : quelles différences ?
  Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  L’arbitrage et la médiation constituent aujourd’hui des modes alternatifs de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mise à jour de la charte du cotisant contrôlé
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Quelles conditions pour créer un syndicat secondaire
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  
  La cour d’appel qui, pour rejeter la demande de copropriétaires dans un ensem...
  Source : www.lextenso.fr
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• Santé et maintien en emploi : recommandations de la HAS en matière de bonnes pratiques
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  La Haute autorité de santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• La renonciation de l'employeur à la clause de non-concurrence ne se présume pas, même en présence d'une clause résolutoire
  Publié le : 15/04/2019 15 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Une clause libératoire insérée dans la convention de rupture ne suffit pas à...
  Source : www.juridiconline.com
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• La DGCCRF publie son rapport pour 2018
  Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019
  Droit de la consommation
  
  Dans son rapport d’activité de l’année 2018, la Direction générale de la conc...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Des modalités d'occupation domaniale originales : l'expérience des " gilets jaunes" à la Roche-sur-Yon
  Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019
  Collectivités / Services publics / Usagers
  
  Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a refusé d'ordonner l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les évolutions du droit électoral : la proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales
  Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Sur le site du Sénat, on trouve, enregistrée à la présidence du Sénat le 13 m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Exploitation en indivision : que faire en cas d'absence d'un indivisaire ?
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  La situation d’une exploitation viticole en indivision est souvent bien compl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelle date prendre en compte pour déterminer le point de départ du délai de prescription de l’action en reconnaissance du préjudice d’anxiété ?
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Par un arrêt du 6 février 2019, la cour de cassation est venue encadrer l'act...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un entrepreneur individuel peut-il bénéficier d'une procédure de traitement du surendettement ?
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  
  Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 septembre 2018, 17-22013 Le créa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le rapport sur les discriminations dans les Outre-Mer
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  On prendra connaissance avec intérêt d'un rapport qui vient d'être enregistré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le licenciement pour faute grave est reconnu en cas de falsification de factures personnelles
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Par un arrêt du 16 janvier 2019 (n°17-15002), la Cour de cassation entérine s...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Prise de possession de l'immeuble anticipée : le maître d'ouvrage ne peut pas prétendre à des pénalités de retard
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Les maîtres de l'ouvrage qui ont pris possession de l'immeuble contre le gré...
  Source : www.juridiconline.com
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• Contrôle par échantillonnage et extrapolation
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  À la suite d’un contrôle, une URSSAF notifie un redressement à une société qu...
  Source : www.lextenso.fr
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