Subrogation et mi-temps thérapeutique : l’employeur n’a pas à effectuer le prélèvement à la source sur les IJSS

Historique

• La protection du salarié protégé en contrat de mission temporaire
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d’interr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• La non adhésion aux syndicats est-elle due à une crainte de représailles?
  Publié le : 07/10/2019 07 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  La 12 e édition du baromètre sur les discriminations au travail du Défenseur...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Le Sénat valide l’indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Droit de la consommation
  
  Cela fait partie du projet de loi sur l'économie circulaire. Le Sénat a donné...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Incompatibilité de principe entre le mandat de membre élu au CSE et celui de représentant syndical auprès du CSE
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Par un arrêt du 11 septembre 2019 (pourvoi n°18-23.764) destiné à être publié...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Achat d'un animal domestique : quelles sont les actions en cas de vice caché ?
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  La personnification actuelle des animaux de compagnie rend finalement plus di...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Subrogation et mi-temps thérapeutique : l’employeur n’a pas à effectuer le prélèvement à la source sur les IJSS
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  En principe, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu s’appl...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• N’est pas illicite la clause de non concurrence dont le champ d’application est étendu hors du territoire national
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  La Cour de cassation rappelle que le champ d’application géographique étendu...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Hospitalisation sans consentement et indépendance du médecin (Civ, 1ère, 11 juillet 2019)
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Conformément aux dispositions de l’article L3212-1 du Code de la santé publiq...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'indemnisation du harcèlement moral est distincte de la prise en charge de l'accident du travail
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Selon l'article L 451-1 du Code de sécurité sociale, aucune action en réparat...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Contrat entre un Club de football et un équipementier : comment juger si une offre est plus intéressante qu’une autre ?
  Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution

  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  Dans le cadre d’un litige entre un club de football et son partenaire maillot...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le choc émotif constitutif de violence
  Publié le : 27/09/2019 27 septembre sept. 09 2019
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  Récemment, la Cour d'Appel de FORT-DE-FRANCE a relaxé un prévenu de faits de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Amazon condamné a 4 millions d'euros d'amende pour non respect de la législation française en matière de clauses abusives
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
  Droit de la consommation
  
  Amazon vient d’être condamné à payer une amende de 4 millions d’euros à cause...
  Source : www.larevuedudigital.com
  Lire la suite
• "Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Trois décrets du 21 août relatifs à la règle selon laquelle le silence gardé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Conservation de documents en prévision d'un contrôle URSSAF
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L'entreprise doit conserver les documents relatifs au calcul des cotisations...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• L'impact de la loi santé en entreprise
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la g...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite