Conduite d’engins et travaux à proximité de réseaux : comment obtenir les autorisations correspondantes ?
Publié le :
22/05/2025
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Source : www.inrs.frLa conduite d’engins et les travaux à proximité de réseaux exigent des autorisations spécifiques. Un article publié dans la revue Hygiène et sécurité du travail de l’INRS fait le point sur les modalités pratiques de délivrance de ces autorisations. À la clé : des repères concrets pour les employeurs afin de sécuriser ces activités... Lire la suite
Historique
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Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié
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Le comité social et économique (CSE) d’une entreprise avait voté, en septembr...Source : www.lemag-juridique.com -
Etudiants, apprentis, stagiaires… : l’INRS s’engage dans la prévention des risques professionnels pour les jeunes
Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Méconnaissance de leur nouvel environnement de travail, manque d’expérience o...Source : www.inrs.fr -
Faute inexcusable : l’action initiale interrompt la prescription pour toute action issue du même fait dommageable
Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repé...Source : www.has-sante.fr -
La Commission améliore la protection des travailleurs grâce à de nouvelles limites d'exposition aux produits chimiques
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Tout savoir sur l’évaluation des risques professionnels et le document unique
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUE...Source : www.inrs.fr -
La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale
Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Pour qu’une maladie soit reconnue comme d’origine professionnelle, certaines...Source : www.lemag-juridique.com -
Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail
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Dans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force...Source : www.lemag-juridique.com -
Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le décret du 27 mai 2025 renforce significativement les obligations des emplo...Source : www.lemag-juridique.com -
Infractions au droit du travail : l’inspection peut saisir le procureur sans procès-verbal
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans un arrêt rendu le 20 mai 2025, la Cour de cassation clarifie les pouvoir...Source : www.lemag-juridique.com -
Conduite d’engins et travaux à proximité de réseaux : comment obtenir les autorisations correspondantes ?
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Les taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rét...Source : efl.businesscomm.fr -
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Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, plusieurs lignes spécifiques doivent...Source : www.legisocial.fr -
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Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans un arrêt rendu le 3 avril dernier, la Cour de cassation a opéré un revir...Source : www.lemag-juridique.com -
Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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