Jusqu’à deux mois supplémentaires : le Sénat approuve la mise en place d'un nouveau congé de naissance à partir de 2027
Publié le :
03/12/2025
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Ce congé supplémentaire de naissance s'ajoutera aux congés maternité et paternité déjà existants. Son montant doit encore être décidé par décret... Lire la suite
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Sécurité incendie : un décret réorganise profondément les règles pour les bâtiments à usage professionnel
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Bancaire / Sûretés : prescription de la nullité du cautionnement
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Retrait de l’autorité parentale : privation automatique des droits de visite
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Particuliers / Famille / Enfants
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Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025
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Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
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Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit de la consommation
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