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Septembre 2008

• Tribunal de Commerce de Paris, 1ère Chambre B, 30 juin 2008
• Cass.Com. 1er juillet 2008, n°07-10.676
• Cass. 3ème Civ. 9 juillet 2008 ... lire la suite

Août 2008

• Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 10 juin 2008, Bull. V, n°694Transcription de l'accord national interprofessionnel du 12 juin 2008 : du nouveau en Droit du Travail
• Cour de Cassation, Chambre Sociale, 4 juin 2008, à paraître (n° pourvoi : 04-40.609) ... lire la suite

Juillet 2008

• Projet de loi de modernisation de l'économie adopté le 17 juin par l'Assemblée Nationale Loi n°2008-561 du 17 juin 2008 sur la réforme de la prescription civile ... lire la suite

Juin 2008

• Cour de Cassation, 2ème Civ. 10 avril 2008
• Cour de Cassation Crim. 18 mars 2008 ...lire la suite

Mai 2008

• Cour de Cassation, Crim. 4 mars 2008
• Cour Européenne des Droits de l'Homme, 3ème Section, 21 février 2008
• Cour de Cassation, 3ème Civile, 19 mars 2008 ... lire la suite

Avril 2008

• Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 12 février 2008Cour de Cassation, 2ème Chambre Civile, 14 février 2008
• Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 5 février 2008 lire la suite

Mars 2008

• Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 8 janvier 2008Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 29 janvier 2008
• Cour de Cassation, Chambre Sociale, 16 janvier 2008 ... lire la suite

Février 2008

BAUX COMERCIAUX ENCORE ...

• Le décret d'application de la loi du 2 août 2005... lire la suite

Janvier 2008

• Cour de cassation, 3ème Chambre, 28 mars 2007 : " La loi Carrez est applicable à la vente d'un ensemble de lots"... lire la suite