• Le cabinet
• Les domaines d'interventions
  • Droit des Affaires
  • Droit des Personnes
  • Droit Social
• Les correspondants
• Actualités juridiques
• Les Archives
• Recrutement - Stages
• Liens Utiles
• Espace Privé

• Assistance aux expertises
• Copropriété
• Baux d'habitation
• Droit pénal immobilier

• Rédaction de baux
• Renouvellement
• Congés
• Eviction
• Expulsion

• Création et suivi juridique
• Transmission familiale, pacte d'actionnariat, charte familiale
• Acquisitions, cessions, assistance aux négociations, audits d'acquisitions (sociétés, fonds de commerce, droit au bail)
• Mesures de restructuration (fusion, scission, apports...)
• Actionnariat des salariés

• Dépôt de bilan : assistance du chef d'entreprise
• Plan de continuation, offre de reprise
• Droits des créanciers

PROTECTION DE L'ENTREPRISE

Relations contractuelles et litiges

• Avec les clients et les fournisseurs :
  - Conditions générales de vente, ventes internet,
  - Produits défectueux,
  - Recouvrements de créances,
  - Garanties données par l'entreprise ou ses dirigeants et baux commerciaux et professionnels.

• Avec la force de vente :
  - Agents commerciaux, distributeurs, franchises...
  - Avec les associés et ex-associés,
  - Audit commercial et contrats commerciaux.

DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES

DROIT PENAL DES AFFAIRES

• Abus de biens sociaux
• Banqueroute
• Responsabilité pénale du chef d'entreprise
• Audit et expertise du risque pénal pesant sur l'entreprise et ses dirigeants
• Escroquerie, abus de confiance, faux, etc...
• Droit pénal financier :
  - Délit d'initié,
  - Délit de manipulation de cours,
  - Délit de divulgation de fausses informations sur le marché.

DROIT DE LA DISTRIBUTION

• Opérations de distribution par les salariés de droit commun
• Opérations de distribution par les salariés soumis à un régime spécial : VRP, ...
• Opérations de distribution réalisées par des mandataires :
  - Mandataire civil,
  - Mandataire associé au mandant,
  - Mandataire commerçant.

• Relations entre fournisseurs et distributeurs
• Relations entre distributeurs et consommateurs :
  - Accords de réseaux : contrat d'achat exclusif, contrat de distribution sélectif, contrat de concession exclusive,
  - Franchise commerciale et son développement,
  - Groupements d'achats ou de ventes.

DROIT DE LA CONCURRENCE

• Clauses de non concurrence
• Concurrence déloyale :
  - Confusion,
  - Désorganisation,
  - Dénigrement,
  - Parasitisme.

• Transparence tarifaire
• Coopération commerciale
• Facturation
• Pratiques restrictives en matière de ventes :
  - Revente à perte,
  - Prix imposés,
  - Refus de vente,
  - Abus de dépendance.

• Ententes et abus de positions dominantes

DROIT DE LA CONSOMMATION

• Clauses abusives
• Obligations d'information du consommateur :
  - Pratiques commerciales,
  - Contrats de consommation (Conformité et sécurité des produits),
  - Droit pénal de la consommation.

ARBITRAGE

• Arbitrages CCI
• Arbitrages privés

DROIT DU CAUTIONNEMENT ET AUTRES GARANTIES

• Contrat de cautionnement
• Garanties autonomes
• Lettres d'intention