Billet à ordre : la signature suffit-elle pour l’aval ?
Publié le :
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Source : www.lemag-juridique.comEn matière de billet à ordre, l’engagement de l’avaliste peut résulter de sa seule signature apposée au recto du titre, dès lors qu’elle figure dans l’espace prévu à cet effet... Lire la suite
Historique
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Billet à ordre : la signature suffit-elle pour l’aval ?
Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026Droit commercial
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APL versée au propriétaire : sécuriser son loyer avec le tiers payant
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Provision pour dépréciation du fonds de commerce : encore faut-il justifier sa perte de valeur
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Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026
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Autorité de la concurrence : les limites des pouvoirs de la cour d’appel en cas d’instruction complémentaire
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CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Salariés
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Partie commune à jouissance exclusive : le syndicat reste responsable des défauts d’entretien
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Droit immobilier / Copropriété
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Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur
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Registre public des actions de groupe : protection des intérêts des consommateurs ?
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Créé dans le prolongement de la réforme de l’action de groupe issue de la loi...Source : www.weblex.fr -
Transparence financière syndicale : les comptes doivent être approuvés avant leur publication
Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !
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